En France, un projet de recherche impliquant la personne humaine doit être conforme au Code de la Santé Publique et plus particulièrement à la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 aussi appelée « Loi Jardé ».
Une recherche impliquant la personne humaine nécessite des autorisations spécifiques avant d’être mise en place.
Pour l’évaluation des aspects éthiques, le projet de recherche est soumis à un Comité de Protection des Personnes (CPP).
Dans le cas où le projet prévoit d’évaluer un médicament ou un dispositif médical expérimental, le projet est également évalué par l’Agence Nationale de la Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM).
Ces recherches sont également réalisées en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les exigences de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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